Introduction
La présente Politique de paiement décrit la façon dont Maven vous rémunère lorsque vous participez avec succès à (ou faites votre recommandation acceptée pour) une interaction de conseil complète sur la plateforme Maven. Tout renvoi à un « jour » désigne un jour ouvrable à Portsmouth, New Hampshire, États-Unis.
Votre tarif de consultant
Maven rémunèrera votre travail de consultant effectué sur Maven. Vous pouvez définir votre propre tarif de consultant en éditant votre profil Maven (Profil > Compte > Participation). Tout changement de tarif que vous apportez s’appliquera à l’ensemble des invitations de conseil (et les interactions en résultant, le cas échéant) que vous recevrez après le changement de tarif. Les invitations actives au moment du changement ne seront pas affectées.
Veuillez remarquer que certaines interactions peuvent être proposées à un tarif fixe ou réduit, en fonction du type d’interaction et des conditions du marché. Vous aurez la possibilité d’examiner ces offres et de décider, à votre seule discrétion, de participer ou non.
Exclusion de rémunération
Maven ne rémunèrera pas un travail de conseil qui s’avère dolosif ou effectué de mauvaise foi. Par exemple, nous ne vous rémunèrerons pas pour une réponse à une Enquête comprenant des éléments plagiés et nous ne vous rémunèrerons pas non plus pour des Consultations dans lesquelles vous présentez faussement votre capacité à aborder l’objet de l’interaction. De même, nous ne vous rémunèrerons pas si vous êtes en violation des obligations légales que vous avez envers Maven. Nous ne vous rémunèrerons pas pour tout travail de conseil qui n’a pas été planifié, administré et facturé au travers de Maven.
Nous nous spécialisons dans des interactions de partage de connaissances succinctes dans lesquelles vous discutez de sujets que vous maîtrisez parfaitement, et non de sujets pour lesquels vous devez d’abord effectuer des recherches. Sauf si nous en convenons autrement par écrit avant que la mission de conseil ne commence, nous ne payons pas de temps de préparation approfondie. Nous ne garantissons pas de montant de rémunération minimum. S’agissant des Consultations, le montant de votre rémunération sera déterminé en fonction de :
- votre tarif horaire ou autre tarif proposé avec votre acceptation, pour la durée effective de votre conversation avec le client, mesurée par minutes ; ou :
- le montant forfaitaire proposé pour la mission.
Vous ne serez pas payé pour une Consultation qui n’aboutit pas, par exemple si votre connexion téléphonique est interrompue ou si une barrière linguistique y fait obstacle. Sauf si Maven en a convenu autrement par écrit et au préalable, vous ne serez pas payé pour des Consultations ayant lieu en dehors du système de téléconférence ou de la plateforme de Maven. Les Enquêtes doivent être complétées dans des limites de temps allouées. Nous ne payons pas pour des Enquêtes dont vous ne correspondez pas aux critères, ou qui sont incomplètes, ou lorsque vous avez faussement présenté votre identité, vos qualifications, votre localisation géographique, ou des informations similaires.
Rémunération des recommandations
Sauf si Maven le précise autrement par écrit, Maven vous versera une Commission de recommandation de 10 % pour tout travail de conseil effectué sur Maven par les personnes que vous avez présentées à Maven au cours de la première année suivant la date à laquelle l’invité s’inscrit sur Maven. Pour que cette Commission soit créditée, votre invité doit être invité par le biais du système d’invitation automatique de Maven et doit accepter votre invitation correspondante à Maven. Cela comprend notre système d’invitation par e-mail ainsi que le lien de recommandation personnel que nous vous avons attribué. Votre invité doit cliquer sur votre invitation pour que vous soyez crédité. Vous ne serez pas rémunéré pour des personnes qui ont été invitées par autrui ou qui sont déjà des utilisateurs de Maven.
Crédit Maven
S’agissant des Consultations, la rémunération est réputée versée lorsque Maven crédite votre compte Maven pour l’activité, ce qui apparaît normalement dans les 3 jours suivant la réalisation du travail de conseil. S’agissant des Enquêtes ou des autres formes de participation, votre paiement apparaîtra sur votre compte Maven 7 jours après la date de réalisation, dans l’attente d’un examen complet d’assurance-qualité par l’Équipe de Maven, examen au cours duquel Maven examinera votre travail de conseil afin de détecter tous problèmes de disqualification (tel qu’un plagiat). Le crédit sur votre compte Maven peut être utilisé pour acheter des produits ou services Maven, pour lesquels nous vous offrirons 50 % de crédit supplémentaire pour vous remercier d’utiliser notre service, ou vous pouvez demander un paiement de votre crédit Maven comme décrit aux présentes. Le crédit continuera de s’accumuler sur votre compte Maven, sans intérêt, jusqu’à ce que vous l’utilisiez sur Maven ou que vous demandiez un paiement. Les crédits Maven demeureront sur votre compte pendant 3 ans après la date à laquelle ils y ont été crédités. Suite à ces 3 ans, les crédits Maven expirent et ne peuvent plus être payés en espèces ou échangés. Pour utiliser vos crédits Maven pour des produits et services Maven, veuillez soumettre une demande d’expertise ou Nous contacter. Nonobstant toute disposition contraire, votre crédit Maven ne vous ne sera pas payé automatiquement. Vous devez demander à ce qu’un paiement soit généré comme décrit ci-dessus et choisir une méthode de paiement comme indiqué ci-après pour être payé.
Demandes de paiement en espèces
Vous pouvez demander un paiement à partir de votre Profil Maven (Profil > Stats > Solde actuel > Demander paiement). Lorsque vous cliquez sur « Demander paiement », vous serez redirigé sur une page qui vous permettra de solliciter les fonds que vous souhaitez retirer de votre compte Maven. Votre solde doit être plus que symbolique afin de recevoir un paiement. Votre demande sera mise en attente en vue de son traitement lors de la période de paiement suivante. Les options de méthodes de paiement à votre disposition (de même que le délai prévu pour le paiement, tel que présenté ci-dessous) sont fonction de votre pays de résidence.
Les demandes de paiement sont examinées et les paiements sont traités chaque semaine. Vous recevrez une notification de la part de Maven lorsque votre demande de paiement sera approuvée.
Maven se réserve le droit d’apporter des changements à sa procédure et sa politique de paiement à tout moment. Maven peut modifier la présente Politique de paiement, sa méthode de paiement, et tous frais associés qu’elle évalue à sa seule discrétion et à tout moment.
Questions fiscales
Si vous êtes un Ressortissant des États-Unis et que vous recevez 600 $ ou plus par an de la part de Maven, vous devez remplir un formulaire IRS W-9 pour avoir droit à recevoir un paiement, en espèces. En effet, Maven est légalement tenu de déclarer vos revenus à l’IRS en utilisant le Formulaire 1099. Si vos gains auprès de Maven excèdent 600 $ lors d’une année civile, nous pourrions vous demander de remplir un formulaire W-9 à des fins de déclaration. Si vous refusez de remplir un formulaire W-9 avant la fin de l’année civile applicable, vous serez réputé avoir renoncé à tout paiement vous étant dû au-delà de 600 $.
Dans le cadre du protocole de conformité juridique, vous pouvez être tenu de fournir votre formulaire W-9 ou des informations similaires avant de ne pouvoir recevoir tout paiement de Maven, sans égard au montant. Si vous ne fournissez pas les informations requises, Maven ne pourra traiter votre paiement.
Selon l’IRS, aux fins fiscales fédérales, vous êtes considéré comme un ressortissant des États-Unis si vous êtes : une personne physique qui est un citoyen américain ou un étranger résidant aux États-Unis ; un partenariat, une corporation, une société ou une association créé(e) ou organisé(e) aux États-Unis ou en vertu des lois des États-Unis ; une succession (autre qu’une succession étrangère) ; ou un trust national (tel que défini dans la section 301.7701-7 des Réglementations).
Si vous n’êtes pas un Ressortissant des États-Unis, vous devez, afin de recevoir un paiement en espèces, certifier cette situation à Maven et attester que vous prendrez en charge toutes implications fiscales vous étant applicables dans votre juridiction fiscale. Lorsque vous demandez un paiement à Maven en tant que Non-ressortissant des États-Unis, vous comprenez que vous certifiez à Maven que vous n’êtes pas un Ressortissant des États-Unis, que vous prendrez en charge toutes implications fiscales vous étant applicables dans votre juridiction fiscale et que vous indemniserez Maven face à tous dommages résultant de votre manquement à cette obligation et/ou à votre violation du droit applicable.
Maven ne retient aucun impôt sur toute rémunération qui vous est versée. Vous êtes responsable de payer tous les impôts dus sur vos gains obtenus auprès de Maven, y compris l’impôt sur le revenu.
Cession de paiement en espèces
Vous pouvez demander à ce que Maven verse votre paiement en espèces à une autre personne ou entité (telle que votre entité commerciale ou votre employeur). Nonobstant toute indication contraire sur le site, Maven ne renvoie plus automatiquement de paiements à un organisme de bienfaisance en votre nom. Veuillez consulter votre conseiller fiscal à propos de toutes implications fiscales d’une telle demande.
rév. 19 septembre 2022